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Crédits d'impôts

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Services en ligne et formulaires
Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Téléservice
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Déclaration 2024 des revenus 2023 - Investissements en outre-mer Formulaire
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Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Formulaire
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Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo Formulaire
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo Formulaire
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo Formulaire
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année Formulaire

Pour en savoir plus

Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
La recherche biomédicale
Ministère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
Crédit d'impôt jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie