Particuliers Argent - Impôts - Consommation

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) : Contrat de communications électroniques, Téléphonie mobile

Pour toute information et en cas de litige
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

Sur internet

Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.

La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

Par téléphone

0809 540 550

Numéro non surtaxé

Heures d'ouverture :

  • Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

  • Mercredi : de 13h15 à 17h15

  • Jeudi : de 8h30 à 12h30

  • Vendredi : de 8h30 à 16h

Par courrier

DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9

Où s'informer ?
Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe
Centre européen des consommateurs France
Où s'informer ?
En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal sur votre mobile
33 700 - Spam vocal ou par SMS
Par SMS

33 700

Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams

Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.

Contrat de communications électroniques


Conclusion
Exécution et évolution
Résiliation

Téléphonie mobile


Portabilité du numéro
Perte
Vol
Textes de reference
Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics
Services en ligne et formulaires
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis Modèle de document
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet Modèle de document
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort Modèle de document
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme Modèle de document
Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet Modèle de document
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications Modèle de document

Pour en savoir plus

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
Le dégroupage
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat -  Pour conclure un contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou télévision, vous devez être majeur. Votre opérateur ou fournisseur doit vous fournir certaines informations obligatoires. Il ne peut pas vous imposer une durée de contrat illimitée. Un dépôt de garantie peut être exigé. Si vous êtes en situation de handicap, vous devez bénéficier de services et produits adaptés. En cas de litige, vous pouvez notamment saisir le médiateur des communications électroniques.
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat -  Vous souhaitez connaître la procédure pour résilier votre contrat ? Nous vous indiquons vos droits et la démarche à suivre pour la résiliation. Sachez également que votre opérateur peut aussi résilier votre contrat si vous ne payez pas vos factures.
Comment saisir le médiateur des communications électroniques ? -  Le médiateur des communications électroniques intervient pour un litige commercial, contractuel, technique avec un opérateur téléphonique ou internet.
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? -  Vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé) ? Des solutions existent pour faire cesser ces troubles. Nous vous les présentons.
Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile -  La portabilité du numéro permet à un utilisateur de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone portable.
Vol d'un téléphone portable -  En cas de vol de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez immédiatement joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne et porter plainte.
Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ? -  Vous souhaitez connaître la procédure mise en place par l'Arcom (ex-CSA et Hadopi) si vous téléchargez, sans autorisation, des œuvres sans payer les droits d'auteurs ? Vous voulez savoir si vous pouvez être sanctionné ? Nous vous donnons une définition du téléchargement illégal et vous présentons les informations à connaître.
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat -  Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur ou fournisseur et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le service prévu au contrat. De votre côté, vous devez payer vos factures. La modification de votre contrat et son renouvellement automatique sont possibles sous certaines conditions.
Perte d'un téléphone portable -  En cas de perte de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez tout de suite joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne.
Téléphone fixe : choisir le dégroupage partiel ou total -  Si vous restez chez Orange pour votre abonnement de téléphone fixe et que vous prenez un autre opérateur pour internet à votre domicile, l'opération s'appelle un dégroupage partiel. Vous avez alors 2 abonnements (2 opérateurs différents). Si vous quittez Orange et prenez un autre opérateur pour votre téléphone fixe et pour internet, alors il s'agit de dégroupage total. Vous payez un seul abonnement, celui du nouvel opérateur.
Portabilité du numéro de téléphone fixe -  La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone fixe. C'est ce qu'on appelle aussi la conservation du numéro. Vous devez d'abord obtenir le relevé d'identité opérateur (RIO) de votre numéro fixe auprès de votre opérateur actuel. Ce numéro sert à contrôler que vous êtes bien le titulaire de la ligne pour laquelle vous demandez la portabilité. Vous devez ensuite vous adresser à votre nouvel opérateur, qui réalise lui-même la démarche.
Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ? -  La fibre optique permet d'avoir un accès à internet de meilleure qualité et plus rapide. Il existe différents types de connexions utilisant la fibre. Cette connexion à la fibre peut être totale ou partielle. Votre commune n'est pas forcément raccordée à la fibre.
Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ? -  Il est possible d'accéder à internet sans abonnement et même gratuitement dans plusieurs lieux et bâtiments publics.
Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ? -  Tout dépend de la couleur du numéro. Les numéros verts sont toujours gratuits. Pour repérer les numéros surtaxés, vous devez faire attention à leur format.
Internet ou téléphone portable : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ? -  Vous pouvez demander à recevoir gratuitement vos factures en version papier ou électronique et demander des factures indiquant les numéros appelés.
Téléphone portable : renouvellement du forfait mobile -  La plupart des contrats d'abonnement mobile sont renouvelés automatiquement sauf opposition de votre part. Votre contrat peut vous imposer une durée minimum d'engagement. Votre opérateur peut conditionner l'achat d'un téléphone à prix réduit à la signature d'un nouveau contrat et avec de nouvelles conditions, notamment pour la durée d'engagement.
Téléphone fixe : dégroupage partiel -  Le dégroupage partiel vous permet de rester client chez Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique) pour votre abonnement téléphonique fixe et de choisir un opérateur concurrent pour votre connexion internet et la télévision. Si vous déménagez ou en cas de problème technique, vous devez vous adresser, suivant le cas, à l'un ou à l'autre des opérateurs ou aux 2.