Professionnels Création - Modification - Cessation

Cessation, transmission et reprise d'entreprise

Cessation, transmission et reprise d'entreprise : Cessation d'activité, Cession de fonds de commerce, Transmission, reprise

Création - Modification - CessationModification - Cessation

Cessation d'activité

Cessation définitive de l'activité de l'entreprise
Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise

Cession de fonds de commerce

Formalités de cession
Déclarations fiscales

Transmission, reprise

Transmission ou reprise d'une entreprise
Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise
Où s'adresser ?
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Grenoble
Adresse1 place André-Malraux
CS 9029738016Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 28 28 28 Fax :04 76 28 27 47 Email :ccig@grenoble.cci.fr Web :http://www.grenoble.cci.fr
Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 14:00 à 17:30
le vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 14:00 à 17:00
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Nord-Isère
Adresse2 place Saint-Pierre
CS 5020938217Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 31 44 00 Fax :04 74 95 24 01 Email :infos@nord-isere.cci.fr Web :http://www.ccinordisere.fr
Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
le vendredi
  • de 08:30 à 12:00
Où s'adresser ?
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Grenoble
Adresse1 place André-Malraux
CS 9029738016Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 28 28 28 Fax :04 76 28 27 47 Email :ccig@grenoble.cci.fr Web :http://www.grenoble.cci.fr
Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 14:00 à 17:30
le vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 14:00 à 17:00
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Nord-Isère
Adresse2 place Saint-Pierre
CS 5020938217Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 31 44 00 Fax :04 74 95 24 01 Email :infos@nord-isere.cci.fr Web :http://www.ccinordisere.fr
Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
le vendredi
  • de 08:30 à 12:00
Services en ligne et formulaires
Déclaration de cession d'un Fonds de commerce - Fonds artisanal - Bail commercial - Terrain soumis au droit de préemption Formulaire
Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce Formulaire
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Formulaire
Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales Téléservice
Répertoire des aides publiques aux entreprises Téléservice
Information sur les aides aux entreprises Téléservice

Pour en savoir plus

Foire aux questions de la création d'entreprise
Bpifrance Création (ex-AFE)
Guide de la transmission d'entreprise en Scop
Confédération générale des Scop
Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales -  Le repreneur d'une entreprise peut bénéficier d'aides fiscales, de réductions ou exonérations d'impôts, sous certaines conditions. Ces différentes réductions d'impôts ne sont pas cumulables.
Transmission ou reprise d'une entreprise -  Lorsqu'un entrepreneur veut transmettre son entreprise ou en reprendre une, il doit effectuer plusieurs formalités. Les biens du patrimoine d'affectation d'une EIRL peuvent être transmis intégralement ou séparément.
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales -  Lors de la vente d'un fonds de commerce ou de clientèle, de parts ou de titres de société, considérés comme des actifs professionnels, le cédant et l'acquéreur sont soumis à plusieurs formalités fiscales et à des déclarations obligatoires au service des impôts des entreprises. Cette page traite de la cession de fonds dans le cadre d'une cessation d'activité.
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités -  Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds. La vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.