Associations
données du service public à destination des associations
Associations spécifiques et fondations
Associations spécifiques et fondations
Financement et fiscalité d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)
Fonctionnement d'une association
Formulaire 12504*07 : Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Formalités administratives d'une association
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
Association cultuelle
Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux.
Assurance des associations
Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?
La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
