Associations
données du service public à destination des associations
Associations spécifiques et fondations
Associations spécifiques et fondations
Financement et fiscalité d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété
Fonctionnement d'une association
Formulaire 12504*07 : Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Formalités administratives d'une association
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation.
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents.
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?
La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
