Associations
données du service public à destination des associations
Associations spécifiques et fondations
Associations spécifiques et fondations
Financement et fiscalité d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété
Fonctionnement d'une association
Formulaire 12504*07 : Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Formalités administratives d'une association
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Le contrat d'engagement éducatif permet d'exercer, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.
Association syndicale de propriétaires
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux.
Chèque-emploi associatif (CEA)
Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé.
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?
La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
