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Associations - données du service public à destination des associations (2 pages)

Je crée une association

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Professionnels - ressources du service public destinées aux professionnels (15 pages)

Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)

Créer une entreprise de pompes funèbres

Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises

Devenir chauffeur de taxi

Devenir chauffeur de VTC

Ouvrir un food-truck, restauration ambulante

Devenir agent immobilier

Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile

Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)

Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente

Ouvrir un commerce

Devenir graphiste indépendant

Particuliers (203 pages)

Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen (Simulateur)

Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)

Demande de complémentaire santé solidaire (Formulaire 12504*10)

Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant (Service en ligne)

Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2024-2025 (Formulaire 11962*23)

Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur (tous travaux éligibles) (Formulaire)

Locataire : contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement (Modèle de document)

Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne)

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04)

Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)

Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu (Modèle de document)

Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2023-2024 (Formulaire)

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