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Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? -  Oui, la lettre recommandée électronique (LRE) a exactement les mêmes effets juridiques que la lettre recommandée papier.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT · dans Information et protection du consommateur