Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Actupro — comarquage Service-Public.fr pour les communes christian@actupro.fr

comarquagepar Actupro

Site de démonstration du comarquage Service-Public.fr pour les sites de communes.

 

Recherche : R61339_PART

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Vaccin contre la grippe saisonnière -  La vaccination contre la grippe est recommandée pour protéger les personnes à risque. Plusieurs professionnels sont habilités à pratiquer l'injection.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:01 GMT · dans Prévention - Vaccinations

Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? -  La mise en place d’une mesure de curatelle, de tutelle entraîne des frais et un coût pour la gestion, le contrôle et l’approbation du compte de gestion.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Protection juridique (tutelle, curatelle...)

Allocation de logement sociale (ALS) -  L'ALS est attribuée sous conditions. L'ALS est versée si la personne ne peut pas prétendre à l'APL ou à l'ALF.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Aides personnelles au logement

Habilitation familiale -  L'habilitation familiale permet à un proche membre de la famille de représenter ou d'assister une personne pour assurer la protection de ses intérêts.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Protection juridique (tutelle, curatelle...)

Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ? -  Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vous partez vivre en Ehpad : aides financières -  Si vous allez prochainement être hébergé en Ehpad, vous pouvez obtenir des aides sous plusieurs conditions.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Aides financières

Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? -  Les époux sont titulaires du bail du logement qu'ils habitent, quel que soit leur régime matrimonial, et même si 1 seul a signé le bail avant le mariage.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires -  La taxe d'habitation dépend de votre logement et de votre situation au 1er janvier. Elle est supprimée pour la résidence principale.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Impôts locaux

Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière -  Si un bien immobilier est vendu plus cher qu'acheté, on réalise une plus-value. Des exonérations existent, notamment la résidence principale.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? -  Les règles sont différentes selon qu'un seul ou que les 2 partenaires de ont signé (simultanément ou non) le bail du logement qu'ils habitent ensemble.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT · dans Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)

Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? -  Votre résidence principale est celle où vous habitez effectivement et habituellement.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? -  Oui, un enfant a l'obligation d'aider un parent ou un beau-parent qui n'est pas en mesure d'assurer ses besoins (manger, s'habiller, se loger, se soigner...).

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT · dans Autorité parentale

Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? -  Pour demander l'ouverture d'une tutelle, curatelle ou habilitation familiale, il faut un certificat médical circonstancié de la personne vulnérable

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Protection juridique (tutelle, curatelle...)

Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ? -  Lorsque la personne qui a signé le bail décède ou abandonne le logement social, le bail peut être transmis à un de ses proches, sous certaines conditions.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Location immobilière : fin du bail d’habitation

Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée -  L'ASH sert à payer tout ou partie des frais d'hébergement que facture l'établissement (Ehpad, résidence autonomie, ULSD) ou l'accueil familial.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Hébergement des personnes âgées

Recours devant le juge administratif -  Vous avez un litige avec un organisme public et vous voulez porter l'affaire en justice ? C'est la justice administrative qui est chargée d'examiner ce type d'affaire. Vous devez saisir la juridiction administrative compétente en fonction du litige. Mais il faut d'abord vérifier s'il y a ou non un recours administratif préalable obligatoire ou une médiation obligatoire.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Agir en justice contre l'administration