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| Fiche synthétique de la copropriété - La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l'état de l'immeuble. Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés. Il doit être réalisé par le syndic de copropriété. Le syndic doit le mettre à jour tous les ans. Des sanctions sont prévues si le syndic ne respecte pas ces obligations.
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| Identification et immatriculation d'une association - L'association est automatiquement inscrite au RNA et doit demander, dans certains cas, son inscription au répertoire Sirene.
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