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Un proche est décédé -  Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes. Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l’ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons qui peut les faire et dans quels délais. Nous vous posons plusieurs questions. Les réponses que vous apportez permettent d'identifier votre situation et celle de la personne décédée. Ces questions sont facultatives. Vous pouvez accéder aux informations sans y répondre. Attention : certaines spécificités concernant le décès d'un mineur ou d'un travailleur indépendant ne sont pas traitées dans cette fiche.

par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT · dans Particuliers

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique -  En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient. Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT · dans Rémunération dans la fonction publique

Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? -  Oui, vos primes sont prises en compte pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT · dans Retraite d'un agent public

À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ? -  Vous avez été contractuel dans la fonction publique avant de devenir fonctionnaire et vous vous demandez quelle sera votre retraite ? On vous explique.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT · dans Retraite d'un agent public

Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ? -  La modification de la carte grise (ou certificat d'immatriculation) est obligatoire si le nom de la commune ou de la rue change.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Pension de retraite à taux plein d'un agent public -  Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous souhaitez savoir ce qu'est une retraite à taux plein et si vous pourrez en bénéficier ? Voici les informations à connaître.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT · dans Retraite d'un agent public

Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation -  Si vous déménagez vous avez 1 mois pour réaliser votre changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Complémentaire santé dans la fonction publique  -  Vous êtes fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou contractuel ? Des dispositifs de prise en charge partielle, par les administrations employeurs, de vos cotisations à une complémentaire santé (mutuelle) sont progressivement mis en place dans la fonction publique.

par anonyme, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT · dans Conditions de travail dans la fonction publique

Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique -  Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ? Vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement où étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ? Vous pouvez, sous certaines conditions, cesser votre activité de manière anticipée et percevoir une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa) jusqu'à votre mise à la retraite. Retrouvez les informations concernant ce dispositif.

par anonyme, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT · dans Retraite d'un agent public

Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ? -  Les heures supplémentaires versées aux agents publics sont exonérées de cotisations retraite et d'impôt sur le revenu.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 20 juin 2023 à 18:21 GMT · dans Rémunération dans la fonction publique

En quoi consiste le rétablissement d'un fonctionnaire à l'Assurance retraite ? -  Vous êtes concerné par le rétablissement au régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale si vous quittez définitivement la fonction publique moins de 2 ans après avoir été nommé fonctionnaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 2 mar. 2023 à 02:20 GMT · dans Retraite d'un agent public

Retraites de base et complémentaire du secteur public : quelles différences ? -  La retraite de base et la retraite complémentaire constituent deux régimes de retraite obligatoires pour toute personne qui cotise pour la retraite.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 2 mar. 2023 à 02:22 GMT · dans Retraite d'un agent public