Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Actupro — comarquage Service-Public.fr pour les communes christian@actupro.fr

comarquagepar Actupro

Site de démonstration du comarquage Service-Public.fr pour les sites de communes.

 

Recherche : R31171_PART

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Permis international pour conduire à l'étranger -  Le permis de conduire international est inutile pour circuler dans de nombreux pays. Si le pays de destination l'exige, la demande se fait en ligne.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT · dans Conduire à l'étranger

Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France -  Le permis de conduire étranger (hors Europe) est valable 1 an en France. Au-delà, il doit être échangé contre un permis français. La demande se fait en ligne.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Conduire en France avec un permis étranger

Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage -  Le demandeur d'asile qui n'a pas obtenu la qualité de réfugié peut se voir attribuer par l'OFPRA le bénéfice de la protection subsidiaire.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:01 GMT · dans Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Apatride : statut, titre de séjour, document de voyage -  Un apatride peut obtenir un titre de séjour et un document de voyage.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? -  Un employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger doit vérifier que celui-ci possède une autorisation de travail.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT · dans Travail d'un étranger en France

Centre de rétention administrative (CRA) -  La rétention administrative permet de maintenir dans un centre de rétention l'étranger objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT · dans Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

Expulsion d'un étranger hors de France -  L'expulsion est une décision de l'État pour éloigner un étranger du territoire français qui représente une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France -  Si vous êtes Algérien et souhaitez occuper un emploi salarié en France, vous devez demander une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail).

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT · dans Travail d'un étranger en France