Recherche : R12417_PRO
| Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») - Les professionnels du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables peuvent obtenir un ou plusieurs labels RGE. Ils permettent de valoriser leur savoir-faire, offrir un gage de qualité et de compétence à ses clients et être référencé. Les labels permettent également de faire bénéficier à ses clients d'aides financières (crédit d'impôt, MaPrimeRénov', éco prêt à taux zéro, etc). Nous vous exposons les informations à connaître.
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| Comment les Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) doivent-ils déclarer leur activité ? - Pour exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical en tant que professionnel libéral, il faut accomplir certaines démarches
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| À quoi correspond le code APE (code NAF) ? - Le code APE (activité principale exercée) identifie la branche d'activité d'une entreprise ou d'une société. La nomenclature NAF est gérée par l'Insee.
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| Conclusion du contrat de bail à ferme - Le bail à ferme est le type de bail rural le plus répandu. Il est soumis à un ensemble de règles obligatoires que l’on appelle le statut du fermage.
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| Convention collective - La convention collective définit les règles applicables à un secteur d'activité en matière, par exemple, de salaires, de conditions d'emploi, de formation.
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| Qualité de « société à mission » - La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux.
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| Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? - L'indice de référence d'un bail commercial ou professionnel est un élément qui permet la révision du bail, dans le but d'augmenter ou de baisser le loyer.
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