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Obligation réelle environnementale (ORE) -  Une obligation réelle environnementale (ORE) est un dispositif foncier de protection de l'environnement sur un bien immobilier. L'ORE prend la forme d'un contrat obligeant les propriétaires actuels et futurs à respecter les obligations environnementales qu'il prévoit. Nous vous présentons les informations à connaître.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Bâtiment - Énergie