Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Actupro — comarquage Service-Public.fr pour les communes christian@actupro.fr

comarquagepar Actupro

Site de démonstration du comarquage Service-Public.fr pour les sites de communes.

 

Recherche : R12143_PART

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? -  Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger -  Nous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.

par actupro@92.184.112.246, actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Particuliers

Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? -  Si son PTAC est supérieur à 500 kg, une caravane ou une remorque doit avoir sa propre carte grise (ou certificat d'immatriculation).

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ? -  Après avoir effectué la restauration ou les transformations sur votre véhicule, vous pouvez demander sa remise en circulation.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Maison : travaux extérieurs -  Des règles s'appliquent pour faire des travaux extérieurs à la maison : par exemple, isolation, pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT · dans Autorisations d'urbanisme