Recherche : N31906_PART

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
J'organise ma succession -  Je veux qu'après mon décès, les biens de mon patrimoine soient gérés selon mes souhaits. Pour cela, je dois d'abord déterminer la valeur de ma succession. Ensuite, je décide à qui transmettre mes biens, de mon vivant ou à mon décès, en respectant les règles de succession.

par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT · dans Particuliers

Droits de donation - Calcul et paiement -  Pour calculer les droits de donation à payer, on déduit les abattement de la valeur du bien, puis on applique un barème selon votre lien avec le donateur.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT · dans Droits de succession et de donation

Droits de donation - Don d'une somme d'argent -  Vous recevez un don en argent et vous voulez savoir s'il est imposé ? Vous devez déclarer le don et payer des droits de donation. Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT · dans Droits de succession et de donation