Recherche : N31404_PART
| Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique - L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
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| Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique - L'organisation d'une course à piee ou d'une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.
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| L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier - Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation.
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| Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? - Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable.
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| Organisation d'une course cycliste sur la voie publique - L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
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| Assurance des associations - Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
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 | Assurance et responsabilité d'une association - Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions. (3 pages) dans Associations |
| Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) - Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
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| Qui peut être trésorier d'une association ? - Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions.
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| Congé de représentation pour un représentant d'une association - Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation.
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| Congé de citoyenneté du responsable bénévole d'une association - Les salariés et agent publics, responsables associatifs bénévoles, peuvent bénéficier d'un congé de citoyenneté our exercer leurs fonctions.
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| Rédaction des statuts d'une association - Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
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| Démission d'un membre d'une association - En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement.
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| Titre-restaurant du bénévole - Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant).
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| Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? - Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée.
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| Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? - Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre d'une personne. Les victimes de ces agissements peuvent engager des actions.
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| Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? - Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales.
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| Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? - L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
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| Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? - Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
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| Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? - Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association.
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