Recherche : N31029_PART
| À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ? - La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou votre poêle, votre région et votre type de logement (appartement ou maison).
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| Obtenir de la chaleur à l'aide d'une installation solaire thermique (chauffage solaire) - Utiliser l'énergie solaire pour produire de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire nécessite une installation spécifique.
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| Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? - Oui, il est interdit de jeter ses déchets dans la rue. Il est aussi interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies par la mairie
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| Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...) - Les bruits d'activité professionnelle (bar, discothèque, chantier...) peuvent dans certains cas être sanctionnés.
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| Ordures ménagères - Que faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) ? Nous faisons le point sur la réglementation.
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| Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) - Les nuisances olfactives (odeurs) peuvent être sanctionnées si elles causent un trouble anormal de voisinage.
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| Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ? - Oui, le propriétaire d'un terrain situé en contrebas est obligé de recevoir les eaux qui s'écoulent naturellement du terrain de son voisin.
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| Où recycler, jeter mes déchets (textiles, électriques, dangereux, ...) ? - Il est possible de s'informer sur les règles de tri des principaux déchets des ménages et de connaître les lieux où ils sont collectés près de chez soi.
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| Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) spécifiques ? - Oui, le maire peut imposer l'achat de bacs à poubelle (ou conteneurs) spécifiques et distincts (par exemple : bac jaune, bac vert, bac bleu, ...).
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