Recherche : N206_PRO

Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? - Des autorisations (urbanisme, changement d’usage, copropriété, propriétaire) sont nécessaires pour transformer un logement en local professionnel ou commercial.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:02 GMT · dans Urbanisme - BTP

Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ? - Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés.

par anonyme@51.68.11.199, actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:36 GMT · dans Urbanisme - BTP

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - La taxe foncière 2024 sur les propriétés bâties (TFPB) est due si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété bâtie.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 11 juin 2024 à 05:19 GMT · dans Taxes foncières