Recherche : N20334_PART
| Libération sous contrainte - La libération sous contrainte permet à la personne incarcérée de sortir de prison avant la fin de sa peine.
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| Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Pour accomplir certaines démarches, vous devez fournir le bulletin n°3 de votre casier judiciaire. La procédure de demande dépend de votre lieu de naissance.
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| Travail en prison - Toute personne incarcérée peut travailler en prison si l'administration pénitentiaire la classe au travail et l'affecte à un poste.
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| Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? - Le Français qui commet une infraction dans un pays étranger, peut être arrêté et mis en prison. Il peut obtenir l'assistance du consulat.
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| Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? - Après la sortie de prison, les anciens détenus peuvent être suivis par la justice et soumis à des obligations.
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| Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? - En plus d'une peine principale (exemple : amende, prison etc.), l'auteur d'une infraction pénale peut être condamné à une peine complémentaire.
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| Libération conditionnelle - La libération conditionnelle permet au condamné d'être libéré de prison avant la fin de sa peine tout en respectant des conditions.
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| Surveillance de sûreté d'un criminel - La surveillance de sûreté est une mesure judiciaire qui peut être prise après la libération du condamné, dans le but de lutter contre la récidive.
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| Mesure de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion - La mesure de prévention de la récidive terroriste vise à surveiller les auteurs d'actes terroristes pour éviter la récidive de telles infractions.
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