Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Actupro — comarquage Service-Public.fr pour les communes christian@actupro.fr

comarquagepar Actupro

Site de démonstration du comarquage Service-Public.fr pour les sites de communes.

 

Recherche : N20073_PART

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus -  À 18 ans, il faut remplir une déclaration de revenus. Mais on peut rester rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu'à 25 ans, sous certaines conditions.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) -  La taxe foncière 2026 sur les propriétés bâties (TFPB) est due si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété bâtie.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Impôts locaux

Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ? -  En cas de déclaration tardive des revenus, des sanctions sont prévues (majoration d'impôts, intérêts de retard).

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables -  Il faut déclarer le salaire de base et les revenus accessoires (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale...).

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? -  L'auteur d'une fraude fiscale peut se voir appliquer des sanctions fiscales et pénales.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? -  Un service en ligne permet de corriger sa déclaration de revenus en cas d'erreur ou d'oubli.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? -  Les délais de réclamation varient selon l'impôt concerné. Il existe des cas particuliers.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? -  La déclaration 2026 des revenus de 2025 est terminée. La déclaration 2027 des revenus de 2026 débutera en avril 2027.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements -  Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement -  CSG et CRDS sont prélevées sur les revenus d'activité (salaire, etc.) et de remplacement (chômage, retraite, etc.). Le taux varie. Il est parfois déductible.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Rapporter du tabac de l'étranger -  Vous pouvez rapporter de l'Europe ou de l'étranger (pays hors UE) une quantité de tabacs limitée par personne. Au-delà, vous risquez des sanctions.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:01 GMT · dans Douane

Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? -  L'administration fiscale appliquent des abattements et tarifs. Elle tient compte des donations déjà consenties. Certaines donations sont exonérées.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Droits de succession et de donation

Dans quels cas un héritier est-il exonéré des droits de succession ? -  L'héritier doit payer des droits de succession. Mais des exonérations existent pour certains biens et selon la situation du défunt ou celle de l'héritier.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:01 GMT · dans Droits de succession et de donation

Réclamations et recours en justice en matière d'impôt -  Pour contester le bien-fondé ou la régularité d'un impôt, il faut faire une réclamation dans certains délais. Il est possible d'aller en justice.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle -  Vous devez faire votre déclaration de revenus aux impôts (parfois appelée déclaration d'impôt) chaque année si votre domicile fiscal est en France.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? -  Les impôts disposent d'un délai pour contrôler et contester votre déclaration de succession.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Droits de succession et de donation

Recours amiables en matière d'impôt -  Si vous êtes en désaccord avec l'administration fiscale (déclaration, calcul ou paiement), vous avez des voies de recours amiables, conciliateur et médiateur.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? -  Un étudiant doit payer la taxe d'habitation dans les conditions habituelles, sauf exceptions.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 24 sep. 2022 à 23:19 GMT · dans Impôts locaux

Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ? -  Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.

par anonyme, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 24 sep. 2022 à 23:19 GMT · dans Impôts locaux

Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ? -  Vous devez payer la taxe d'habitation pour une résidence secondaire, même si vous êtes exonéré de cette taxe pour votre résidence principale.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 24 sep. 2022 à 23:19 GMT · dans Impôts locaux