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Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? -  Un fonctionnaire stagiaire reconnu inapte peut être placé en congé sans traitement en cas d'inaptitude temporaire ou licencié en cas d'inaptitude définitive.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:01 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Travailleur à domicile -  Un travailleur à domicile réalise des travaux à son domicile pour le compte de son employeur.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:01 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? -  Les titres-restaurants sont remis par l'employeur au salarié pour lui permettre payer en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:01 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? -  Vous pouvez être placé d'office en disponibilité si vous ne pouvez pas reprendre votre travail à la fin de la dernière période d'un congé de maladie.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? -  Oui, dans certains cas, il est possible de cumuler des revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Handicap et emploi dans le secteur privé

Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? -  L'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permet de compenser financièrement les conséquences du handicap sur l'activité non salariée.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Handicap et emploi dans le secteur privé

Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié -  Si vous êtes salarié en arrêt maladie, vous avez droit à des indemnités journalières de votre organisme de Sécurité sociale après un délai de carence.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? -  Vos sorties dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d'arrêt de travail pour maladie.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? -  Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip. Les conditions de cette dispense varient selon l'entreprise (travail temporaire ou non).

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? -  Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail si la situation présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié -  Selon la durée et la date de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale de reprise du travail.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? -  L'employeur peut accorder à l'ensemble des salariés ou à une catégorie d'entre eux certains avantages résultant d'un usage.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? -  Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence. Des règles spécifiques s'appliquent dans le BTP.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Handicap : travail en milieu ordinaire -  Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travail classique.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Handicap et emploi dans le secteur privé

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? -  L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? -  Si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Règlement intérieur d'une entreprise -  Le règlement intérieur est un document qui défini les règles de santé, de sécurité et de discipline dans les entreprises employant au moins 50 salariés.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:01 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? -  Le fonctionnaire titulaire devenu inapte à exercer ses fonctions est reclassé sur un autre emploi de son grade ou dans un autre corps ou cadre d'emplois.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? -  Un salarié temporaire bénéficie d'un suivi médical par la médecine du travail dans des conditions adaptées à son statut.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) -  Un Ésat est une structure qui propose aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Handicap et emploi dans le secteur privé