Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Actupro — comarquage Service-Public.fr pour les communes christian@actupro.fr

comarquagepar Actupro

Site de démonstration du comarquage Service-Public.fr pour les sites de communes.

 

Recherche : N19785_PRO

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? -  L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) est imposable. L'aide pour le nouvel accompagnement (Nacre) est exonérée d'impôt.

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:36 GMT · dans Aides de l'État et des collectivités territoriales