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Recherche : N19602_PRO

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Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé -  La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:02 GMT · dans Fin et rupture de contrat

Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales -  La réduction générale dégressive unique consiste à baisser les cotisations patronales de l'employeur pour certains salaires.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:02 GMT · dans Aides à l'embauche

Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) -  L'attestation employeur, dite attestation France Travail, est remise au salarié à la fin du contrat de travail.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:01 GMT · dans Fin et rupture de contrat