Recherche : N127_PART
| Adoption d'un mineur par un couple - L'adoption d’un enfant par un couple est prononcée par le tribunal à la demande des adoptants si elle est de l’intérêt de l’enfant.
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| Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct - Le CMG « emploi direct » est une aide versée aux ménages ou à la personne qui emploie directement un assistant maternel ou une garde à domicile.
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| Famille d'accueil (assistant familial) - En tant que famille d'accueil, vous hébergez à votre domicile des jeunes en difficultés moyennant rémunération. L'accueil est, en général, de longue durée.
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| Pupille de l'État : placement d'un enfant - Un pupille de l'État est confié aux services du département et accueilli principalement en pouponnière (enfant en bas âge) ou en famille d'accueil.
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| Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents - En tant que parents séparés, vous bénéficiez du droit de recevoir à votre domicile votre enfant selon une périodicité convenue ou définie.
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| Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? - La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus.
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| Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) - Le Bafa permet d'être animateur en colonie de vacances ou en centre de loisirs. Il faut avoir au moins 16 ans et suivre une formation théorique et pratique.
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| Adoption d'un mineur par une personne seule - L'adoption de l'enfant par une personne seule est prononcée par le tribunal à la demande de l'adoptant si elle est de l’intérêt de l’enfant.
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| Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) - Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge.
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| Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel - La filiation d'un enfant est automatique pour les couples mariés. Le père n'a pas de démarche à effectuer. Mais parfois la paternité n'est pas présumée.
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| Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? - Le contrat d'engagement éducatif permet d'exercer, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.
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| Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? - Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire
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| Allocation journalière de présence parentale (AJPP) - L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
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| Déclaration de naissance - La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle est faite par une personne ayant assisté à l'accouchement pour établir l'acte de naissance.
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| Pension alimentaire à un enfant devenu majeur - Vous êtes séparé et l’enfant que vous avez en commun est devenu majeur. Quelle est la conséquence sur la pension alimentaire ?Nous vous donnons les informations à connaître.
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| Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? - Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage...
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| Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? - Les prestations familiales versées à tort doivent être remboursées.
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| Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? - Le parent d'un enfant mineur ou majeur, l'enfant majeur lui même ou encore un époux en cours de séparation peut recevoir une pension alimentaire.
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| Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ? - Les parents doivent contrôler la publication des images de l'enfant en particulier sur internet.
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| Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ? - Un parent séparé peut partir avec son enfant à l'étranger pour les vacances. Il doit en informer l'autre parent.
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