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Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) -  Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) offre un accompagnement et une aide à une personne physique qui souhaite créer ou reprendre une activité.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

Coût d'un procès en justice -  Un procès en justice entraîne des frais qui peuvent être à la charge des parties au procès.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Accès au droit et à la justice

Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? -  Si vous souhaitez créer une entreprise, modifier sa situation ou cesser votre activité, vous devez procéder à une déclaration.

par actupro, anonyme · modifié le 9 fév. 2022 à 14:28 GMT · dans Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise