Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Actupro — comarquage Service-Public.fr pour les communes christian@actupro.fr

comarquagepar Actupro

Site de démonstration du comarquage Service-Public.fr pour les sites de communes.

 

Recherche : F33527_PART

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés -  La garantie légale des vices cachés permet d'obtenir un remboursement total ou partiel de l’achat et une indemnisation en cas de dommage.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Garanties

Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation -  Vous pouvez payer votre commande d'un bien ou d'une prestation de service conclue à distance quelqu'en soit sa nature, par espèce, carte bancaire, virement...

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT · dans Achat à distance

Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ? -  Les documents diffèrent selon que vous restez en France ou allez à l'étranger. Il est recommandé de consulter les conditions générales de vente de la compagnie.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Voyager à l'étranger

Achat d'un produit : garantie légale de conformité -  En cas de défaut existant au moment de la délivrance du bien ou du service, il est possible de mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Garanties