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Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés -  La garantie légale des vices cachés permet d'obtenir un remboursement total ou partiel de l’achat et une indemnisation en cas de dommage.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Garanties

Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel -  Faire appel à un déménageur professionnel vous garantit un cadre réglementé, un devis gratuit et des recours en cas de litige.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Prestations de service

Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation -  Vous pouvez payer votre commande d'un bien ou d'une prestation de service conclue à distance quelqu'en soit sa nature, par espèce, carte bancaire, virement...

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT · dans Achat à distance

Achat d'un produit : garantie légale de conformité -  En cas de défaut existant au moment de la délivrance du bien ou du service, il est possible de mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Garanties

Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle -  La garantie commerciale ou contractuelle vous permet de vous faire rembourser, de remplacer ou de réparer un produit acheté en magasin ou sur internet.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Garanties

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) -  Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), d'alcool, d'hygiène, de sécurité, etc.

par anonyme@51.68.11.199, actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Alimentation, restauration

Dépannage à domicile -  Le dépannage à domicile concerne les interventions de professionnels pour réparer vos équipements domestiques tels que les installations électriques.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Prestations de service