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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) -  A la fin des travaux concernés par une demande d’autorisation d’urbanisme (DP, PC et PA), il faut déposer une DAACT à la mairie.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT · dans Travaux

Déclaration préalable (DP) -  Des travaux de création de surface, d'aménagement, de changement de destination, de modification de l’aspect nécessitent une déclaration préalable de travaux.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT · dans Autorisations d'urbanisme

Permis de démolir -  Dans certains secteurs, la démolition d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir en mairie.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Autorisations d'urbanisme

Permis de construire (PC) -  Suivant la surface et le PLU, il faut un permis de construire pour faire des travaux importants sur une construction existante ou pour construire un bâtiment.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT · dans Autorisations d'urbanisme

Permis d'aménager -  Faire un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une AAGV ou un terrassement nécessite un permis d'aménager.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT · dans Autorisations d'urbanisme