Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Actupro — comarquage Service-Public.fr pour les communes christian@actupro.fr

comarquagepar Actupro

Site de démonstration du comarquage Service-Public.fr pour les sites de communes.

 

Recherche : F24661_PRO

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Contrat de travail temporaire (d'intérim) -  Le salarié peut travailler avec un contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim).

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:01 GMT · dans Contrats de travail, stages en entreprise

Indemnité de licenciement du salarié en CDI -  Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:01 GMT · dans Licenciement

Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé -  La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:02 GMT · dans Fin et rupture de contrat

Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier -  Un salarié doit saisir le CPH pour contester le motif de son licenciement. Il peut être réintégré suivant sa situation et percevoir des indemnités.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:01 GMT · dans Licenciement

Solde de tout compte -  L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Fin et rupture de contrat

Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) -  Un CDD d’extra (également dénommé CDD d’usage) peut être conclu pour une durée d'une mission de quelques heures, d'une journée ou de plusieurs journées consécutives pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique. Quels sont les secteurs d'activité dans lesquels le contrat d'extra peut-il être conclu ? Nous vous présentons vos droits si vous êtes embauché en contrat d'extra.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Contrats de travail, stages en entreprise

Rupture conventionnelle collective -  La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.

par anonyme@51.68.11.199, actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Fin et rupture de contrat