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Portage salarial -  Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite. Le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue une prestation pour le compte d'une entreprise cliente. Quelles sont les conditions d'emploi du salarié porté ? Quelle est la rémunération du salarié porté ? Quelles sont les obligations de l'entreprise de portage et celles de l'entreprise cliente ? Nous faisons un point sur la réglementation.

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:36 GMT · dans Contrats de travail, stages en entreprise

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) -  Le CSP permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de mesures lui permettant un reclassement accéléré proposé par France Travail (anciennement Pôle emploi). Le CSP peut-il être proposé dans toutes les entreprises ? Quelle est l'indemnisation du salarié pendant le CSP ? Le salarié touche-t-il des indemnités par l'employeur s'il accepte le CSP ? Nous faisons un point sur la réglementation.

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:36 GMT · dans Licenciement

Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) -  Pouvez-vous conclure avec votre employeur un contrat d'extra (également dénommé CDD d'usage) ? Dans quelles conditions ce type de contrat peut-il être mis en place ? Quels sont les secteurs d'activité dans lesquels le contrat d'extra peut-il être conclu ? Nous vous présentons vos droits si vous êtes embauché en contrat d'extra.

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:35 GMT · dans Contrats de travail, stages en entreprise

Indemnité de licenciement du salarié en CDI -  Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:35 GMT · dans Licenciement

Rupture conventionnelle -  La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:36 GMT · dans Fin et rupture de contrat

Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier -  Lorsqu'un employeur licencie un salarié, il doit préciser le motif du licenciement dans la lettre envoyée au salarié. Le salarié peut contester le motif de son licenciement. Pour cela, il doit saisir le conseil de prud'hommes. Le juge peut remettre en cause un licenciement pour motif personnel. Quelle peut être la décision du juge ? Le salarié peut-il être réintégré dans l'entreprise ? Le salarié touche-t-il des indemnités ? Nous faisons le point sur la réglementation.

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:36 GMT · dans Licenciement

Rupture conventionnelle collective -  La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.

par anonyme@51.68.11.199, actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:36 GMT · dans Fin et rupture de contrat