Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Actupro — comarquage Service-Public.fr pour les communes christian@actupro.fr

comarquagepar Actupro

Site de démonstration du comarquage Service-Public.fr pour les sites de communes.

 

Recherche : F2360_PRO

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) -  Un CDD d’extra (également dénommé CDD d’usage) peut être conclu pour une durée d'une mission de quelques heures, d'une journée ou de plusieurs journées consécutives pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique. Quels sont les secteurs d'activité dans lesquels le contrat d'extra peut-il être conclu ? Nous vous présentons vos droits si vous êtes embauché en contrat d'extra.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Contrats de travail, stages en entreprise

Certificat de travail -  Un certificat de travail est remis au salarié par l'employeur lors de la rupture du contrat de travail.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Fin et rupture de contrat

Convention collective -  La convention collective définit les règles applicables à un secteur d'activité en matière, par exemple, de salaires, de conditions d'emploi, de formation.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Droits syndicaux

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé -  Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Licenciement

Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? -  Le médiateur de l'apprentissage recherche des solutions aux litiges entre un employeur et son apprenti concernant le contrat d'apprentissage.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Alternance

Rupture conventionnelle collective -  La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.

par anonyme@51.68.11.199, actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Fin et rupture de contrat

Choisir un candidat -  Si l’employeur est libre de choisir son futur salarié, il doit respecter certains principes. Il doit également porter attention au profil du candidat.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Recrutement

Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? -  Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe.

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:35 GMT · dans Rémunération dans le secteur privé

Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur -  L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. L'employeur a aussi l'obligation d'informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel. En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 7 mai 2024 à 22:19 GMT · dans Santé et sécurité au travail