Recherche : F2247_PRO

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié -  Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:36 GMT · dans Contrats de travail, stages en entreprise

Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? -  Le calcul des effectifs d'une entreprise est indispensable pour connaître les obligations de l'employeur et ses cotisations sociales. Seules les personnes qui sont liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de l'année passée sont prises en compte. Certaines catégories de salariés sont exclues du décompte. Les effectifs de tous les établissements sont additionnés. L'Urssaf fait le calcul d'après les données fournies par l'employeur sur la déclaration sociale nominative (DSN).

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:37 GMT · dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur