Recherche : F21000_PART
| Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier - L'étranger qui souhaite venir travailler en France en qualité de saisonnier peut obtenir une carte de séjour temporaire sous certaines conditions.
|
| Peut-on être indemnisé avec les biens confisqués d'une personne condamnée ? - Oui, la victime peut être indemnisée à partir des biens confisqués par la justice à l'auteur des faits qui a été condamné.
|
| Comment obtenir un certificat W garage ? - Le certificat W garage et la plaque amovible permettent aux professionnels de l’automobile de faire circuler un véhicule avant son immatriculation définitive.
|
| Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? - Pour faire une démarche de carte grise, il faut pouvoir justifier de son domicile en utilisant le dispositif Justif’adresse ou en produisant un justificatif
|
| Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) - L'Arce permet au créateur ou repreneur d'entreprise de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital.
|
| Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? - Le rachat de métaux précieux auprès des particuliers par un professionnel est soumis à certaines obligations.
|