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Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  -  Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Comment obtenir un certificat W garage ? -  Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier -  Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France comme travailleur saisonnier, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier, sous certaines conditions. Elle est valable 3 ans maximum et renouvelable. Vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour votre époux(se) et vos enfants avec cette carte de séjour.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? -  Le rachat de métaux précieux auprès des particuliers par un professionnel est soumis à certaines obligations.

par actupro, anonyme@51.68.11.199 · modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT · dans Information et protection du consommateur