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Modification d'une autorisation d'urbanisme -  La modification d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable) valide peut être accordée pour de petits changements.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:02 GMT · dans Urbanisme - BTP

Permis d'aménager -  Faire un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une AAGV ou un terrassement nécessite un permis d'aménager.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Urbanisme - BTP