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Recherche : F1988_PRO

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Modification d'une autorisation d'urbanisme -  La modification d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable) valide peut être accordée pour de petits changements.

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:02 GMT · dans Urbanisme - BTP

Permis d'aménager -  Faire un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une AAGV ou un terrassement nécessite un permis d'aménager.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Urbanisme - BTP

Travaux concernant un monument historique ou ses alentours -  Vous souhaitez réaliser des travaux sur un monument historique ou à ses abords ou sur un bâtiment inscrit ou classé ? Vous devez obtenir des autorisations selon la nature et la situation du projet. Nous vous présentons les informations à connaitre.

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:37 GMT · dans Urbanisme - BTP