Recherche : F1988_PRO

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Permis de démolir -  Dans certains secteurs, la démolition d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir en mairie.

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:37 GMT · dans Urbanisme - BTP

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager -  Lorsqu'un permis de construire ou d'aménager vous a été accordé, vous pouvez en obtenir la modification pour des petits changements du projet initial.

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:37 GMT · dans Urbanisme - BTP

Travaux concernant un monument historique ou ses alentours -  Vous souhaitez réaliser des travaux sur un monument historique ou à ses abords ou sur un bâtiment inscrit ou classé ? Vous devez obtenir des autorisations selon la nature et la situation du projet. Nous vous présentons les informations à connaitre.

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:37 GMT · dans Urbanisme - BTP