Recherche : F1986_PRO
| Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? - Des autorisations (urbanisme, changement d’usage, copropriété, propriétaire) sont nécessaires pour transformer un logement en local professionnel ou commercial.
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| Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - A la fin des travaux concernés par une demande d’autorisation d’urbanisme (DP, PC et PA), il faut déposer une DAACT à la mairie.
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| Travaux concernant un monument historique ou ses alentours - Vous souhaitez réaliser des travaux sur un monument historique ou à ses abords ou sur un bâtiment inscrit ou classé ? Vous devez obtenir des autorisations selon la nature et la situation du projet. Nous vous présentons les informations à connaitre.
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| Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? - Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations. La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.
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| Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) - Dès le commencement des travaux soumis à permis de construire ou permis d'aménager, il faut faire une déclaration d'ouverture du chantier en mairie.
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| Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) - Les travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage situés en Île-de-France donnent lieu au paiement de la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS).
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| Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise - Toute entreprise souhaitant installer des panneaux photovoltaïque doit respecter certaines exigences réglementaires et administratives.
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| Installation d'une éolienne domestique ou agricole - L'installation d'éolienne, notamment pour vendre l'électricité, doit respecter des règles (implantation, autorisations). Il existe des aides et une TVA à 10%.
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