Recherche : F1793_PRO
| Cession du bail rural - La cession du bail rural est en principe interdite. Elle reste cependant possible dans un cadre familial lorsqu'elle est autorisée par le bailleur.
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| Résiliation du bail rural - Le contrat de bail rural est conclu pour une durée minimale de 9 ans. Le propriétaire (bailleur) ou le locataire peut décider d'y mettre fin avant la date d'échéance pour des motifs spécifiques. La résiliation peut également être décidée d'un commun accord. Le locataire a droit à une indemnité lorsqu'il a apporté des améliorations au fonds loué.
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