Recherche : F1636_PRO
| Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel - En cas de cessation d'activité (liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou cessation d'activité volontaire), un entrepreneur individuel bénéficie de différents droits sociaux : maintien de la couverture santé, versement d'une allocation de travailleur indépendant (ATI) si l'entrepreneur remplit différentes conditions, et éventuellement droit à la retraite.
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