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Tout savoir sur la facturation -  La facture est un acte courant mais obéit à différentes obligations (étapes d’émission, mentions obligatoires, conservation, facturation électronique, etc.).

par actupro · modifié le 17 juil. 2026 à 17:01 GMT · dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Devis obligatoire : activités concernées -  Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de services, le client doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations sont souvent intégrées dans un devis avant la conclusion du contrat. La délivrance d'un devis est obligatoire dans certains cas.

par actupro · modifié le 7 fév. 2025 à 12:36 GMT · dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Soldes : règles à respecter -  La période des soldes est une opération commerciale au cours de laquelle les professionnels réduisent leur prix sur tout ou partie de leur stock.

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Conditions de vente - Prix

Mentions obligatoires sur une facture -  Les mentions obligatoires sur une facture varient selon le client (particulier ou professionnel) et le statut de l’émetteur (société ou micro-entreprise).

par actupro · modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT · dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV)