Effectuer une modification d’une ICPE ou d’un IOTA (MAIOT)
La téléprocédure MAIOT permet de porter à la connaissance de la préfecture et du service instructeur une ou plusieurs modifications envisagées pour une ICPE relevant du régime d’autorisation ou d’enregistrement ou d’un IOTA relevant du régime de déclaration ou d’autorisation.
Parcelles : Pour les projets terrestres, si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne
Références géographiques : Pour les projets maritimes ou fluviaux, si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne
Aucune délai d’instruction n’est imposé au service instructeur.
Les délais et les voies de recours sont précisés dans les arrêtés préfectoraux pris à l’issue de l’instruction.
Fiche pratique - Professionnels
Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
Pour en savoir plus
Foire aux questions - Téléprocédure MAIOT
Ministère chargé de l'environnement
Mandat de dépôt (procédure MAIOT)
Ministère chargé de l'environnement
Liste des parcelles (téléprocédure MAIOT)
Ministère chargé de l'environnement
Références géographiques (téléprocédure MAIOT)
Ministère chargé de l'environnement
Sondage : donnez-nous votre avis sur la téléprocédure MAIOT
Ministère chargé de l'environnement
