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 Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle - comarquage.actupro.fr

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Particuliers

 Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle

Ce service permet - de déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local, - de déclarer la modification ou la dissolution d'une association, - d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association. Attention : Vous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».

  • de déclarer la modification ou la dissolution d'une association,

  • d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.

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