Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+
Formulaire uniquement en français. À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.
Cerfa n°15532Autre numero : 6671-D-SD
Formulaire uniquement en français.
À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.
Fiche pratique - Particuliers
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Où s'adresser ?
Service départemental des Impôts foncier (SDIF) Isère - Grenoble
Adresse38 avenue Rhin et Danube38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 39 39 69Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
Service départemental des impôts foncier (SDIF) Isère - Vienne
Adresse47 avenue du Général-Leclerc
Espace 4738200Vienne
Espace 4738200Vienne
CoordonnéesTél. :04 74 31 12 32Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vienne
Adresse12 rue Jean Moulin38200Vienne Cedex
CoordonnéesTél. :04 74 31 12 25Web :https://www.impots.gouv.fr
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Côte-Saint-André
Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
CoordonnéesTél. :04 74 20 59 10Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil