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 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*2) - comarquage.actupro.fr

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 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*2)

Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.

Cerfa n°14501*2

Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.

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Formulaire (pdf - 106.6 KB)