Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)

Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure).

Cerfa n°13773*02

Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure).

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Fiche pratique - Particuliers
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze

AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze

CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :http://www.clonas.fr

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:30 à 12:00

le Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00

Mairie - Vienne

Adresse17 place de l'Hôtel-de-Ville38209Vienne Cedex

CoordonnéesTél. :04 74 78 30 00Email :accueil@mairie-vienne.frWeb :https://vienne.fr/

Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:45