Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques (Formulaire 10068*05)
Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques - Formulaire
Cerfa n°10068*05
Vous pouvez aussi utiliser :Formulaire > Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur
Où s'informer ?
Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France
Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.
Sur place ou par courrier
Bibliothèque nationale de France
Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)
Site François-Mitterrand
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Par téléphone
Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :
01 53 79 43 37 (pour les livres)
01 53 79 88 83 (pour les périodiques)
01 53 79 46 93 (pour les publications numériques)
Par courriel
depot.legal.livres@bnf.fr
depot.legal.periodiques@bnf.fr
depot.legal.web@bnf.fr
