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Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075) - comarquage.actupro.fr

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Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel - Formulaire

Cerfa n°n°02-0075

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Fiche pratique - Particuliers
Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?

Où s'informer ?

Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

6, rue des Pyramides

75001 Paris Cedex 01

01 40 15 34 51

exportation-biensculturels@culture.gouv.fr