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 Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)

Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole - Formulaire

Cerfa n°14519*01
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Formulaire (pdf - 134.0 KB)
Fiche pratique - Professionnels
Contrat de bail rural (ou bail à ferme)
Bail rural
Où s'adresser ?
Direction départementale des territoires (DDT) - Isère
Adresse17 boulevard Joseph-Vallier38040Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 56 59 46 49 Email :ddt@isere.gouv.fr Web :https://www.isere.gouv.fr/Serv...des-territoires
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00