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 Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03) - comarquage.actupro.fr

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 Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

Cerfa n°11845*03

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

Où s'adresser ?
Préfecture - Isère
Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 34 00 Web :https://www.isere.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 15:30
Où s'informer ?
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

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