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Particuliers

 Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule

Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d'un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.

Fiche pratique - Particuliers
Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
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Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?
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