Associations sous régime légal spécial
Associations cultuelles et associations syndicales de propriétaires sont soumises à des règles dérogatoires de la loi de 1901.
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Associations cultuelles et associations syndicales de propriétaires sont soumises à des règles dérogatoires de la loi de 1901.
| Association syndicale de propriétaires - Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux. | |
| Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? - La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public. | |
| Association cultuelle - Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. |