Associations sous régime légal spécial

Associations cultuelles et associations syndicales de propriétaires sont soumises à des règles dérogatoires de la loi de 1901.

	Association cultuelle - Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux.
	Association syndicale de propriétaires - Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux.
	Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? - La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.