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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Pour en savoir plus

Légalisation des actes publics français
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Durée de conservation des papiers -  Il est prudent de conserver certains papiers de la vie courante (impôts, logement, travail …) pendant une durée minimale, variable selon les documents.
Certificat de nationalité française (CNF) -  Le certificat de nationalité française permet de prouver devant les administrations que l'on est français. La demande se fait sur le formulaire cerfa n°16237.
Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère -  La légalisation d'un acte public étranger peut être exigée pour faire une démarche en France. Une traduction est obligatoire.
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française -  Une administration française ne peut pas exiger une copie certifiée conforme d’un document délivré par une autre administration. Une copie lisible suffit.
Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ? -  Il est conseillé de conserver l'original du document qui vous a été transmis, que cet original soit sur support papier ou sur support électronique.
Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française -  Vous avez une démarche à faire à l'étranger et vous vous demandez si vos documents français doivent être légalisés ou apostillés ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur les procédures d'authentification d'une signature apposée sur un acte public français destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? -  En France, les listes des traducteurs agréés sont disponibles sur le site de la Cour de cassation et des cours d’appel. À l'étranger, sur le site du consulat.
Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) -  La légalisation de signature, ou certification matérielle de signature, atteste la véracité de la signature sur un acte sous signature privée.