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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Pour en savoir plus

Légalisation des actes publics français
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Durée de conservation des papiers -  Il est prudent de conserver certains papiers de la vie courante (impôts, logement, travail …) pendant une durée minimale, variable selon les documents.
Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) -  La légalisation de signature, ou certification matérielle de signature, atteste la véracité de votre signature sur un acte sous signature privée.
Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française -  Un document français doit-il être légalisé ou apostillé pour faire une démarche à l'étranger ? Quels pays dispensent de légalisation et/ou d'apostille certains documents ? Quelles sont les formalités pour présenter un document dans un pays de l'Union européenne ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les procédures d'authentification d'une signature apposée sur acte public français destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.
Certificat de nationalité française (CNF) -  À quoi sert un certificat de nationalité française ? Comment faire la demande ? Quel est le délai pour l'obtenir ? Un recours est-il possible en cas de refus ? Nous vous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le certificat de nationalité française.
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? -  En France, consultez la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation. À l'étranger, consultez le site de votre consulat.
Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère -  La légalisation d'un acte public étranger peut être exigée pour faire une démarche en France. Une traduction est obligatoire.
Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ? -  Cela dépend si l'original du document est sous format papier ou sous format électronique.
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration -  Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d'un document pour une démarche auprès d'une administration ? Une simple copie suffit-elle ? L'administration peut-elle demander de présenter l'original du document ? Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la certification d'une copie d'un document.