Bâtiment - Énergie
Bâtiment - Énergie : Aménagements obligatoires, Gestion de la consommation d'énergie, Énergies renouvelables, Fiscalité, Artisans du bâtiment, Foncier
Aménagements obligatoires
Artisans du bâtiment
Pour en savoir plus
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Notice d'information à l'intention des responsables d'établissement utilisant des eaux usées traitées recyclées
Ministère chargé de l'agriculture
- Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
- Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)
- Obligation réelle environnementale (ORE)
- Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise
- Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)
- Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
- Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)
- Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
- Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
- Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)
- Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
- Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
